Mon assistant civil

Contexte

Les taches répétitives et formelles écartent le magistrat de son cœur de métier : l’audience, l’analyse des faits et la problématique de droit.

Problème

Les conclusions devenant plus volumineuses, les magistrats n’ont pas toujours le temps de prendre connaissance du dossier avant l’audience, ce qui peut les empêcher de soulever certaines difficultés, et retarder le traitement du dossier.

Lors de la rédaction des décisions, les magistrats perdent du temps à :

• effectuer des copier-coller pour énoncer les prétentions des parties,
• résumer les moyens des parties ;
• relire formellement leurs décisions.

Solution

A l’issue de la phase d’investigation, il est proposé de créer une interface IA dédiée aux magistrats civilistes qui traitent des contentieux tramés simples et complexes.

L’IA permettra d’analyser et résumer les conclusions des parties, d’identifier leurs convergences et divergences, afin de pré-rédiger l’exposé du litige. Pour les contentieux tramés, le juge pourra donner comme modèle ses propres trames.

L’IA pourra être une aide à la relecture formelle et de fond.

Objectifs à 6 mois

• Sélection et déploiement du modèle

Évaluer et choisir un LLM open-source adapté aux besoins juridiques Déployer le modèle sur l’infrastructure Justice en garantissant sécurité et confidentialité

• Adaptation au domaine juridique

Optimiser le modèle LLM pour créer une IA spécifique (RAG et / ou fine-tuning) en fonction des tests initiaux

• Développement de l’application

Concevoir une interface et des fonctionnalités adaptées au “workflow” spécifique des juges civilistes

• Validation impact

Valider la mesure d’impact (temps gagné) par un test grandeur nature auprès de 20 à 30 magistrats beta-testeurs