Investigation Cour des Comptes 2021
Partager aux petites collectivités les connaissances des CRTC / permettre de consulter les citoyens sur les grandes politiques publiques.
Contexte
La Cour des comptes a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, conformément à l’article 47-2 de la Constitution.
Hypothèses de problèmes investigués
L’investigation a initialement porté sur une hypothèse de problèmes rencontrée par le citoyen :
- “Je ne sais pas si la gestion publique est plus efficace en France ou à l’étranger. Je n’ai pas la capacité de le vérifier. Je manque d’information ou d’accès à des comparaisons internationales”. Après quelques entretiens, l’équipe a finalement investigué deux autres problèmes car le premier ne semblait pas actionnable :
- “Je suis frustré de ne pas participer davantage aux travaux de la Cour des comptes”.
- “En tant qu’élu rural, je cherche de l’aide pour mieux comprendre les enjeux de la gestion publique locale”
Stratégie de l’équipe pour valider ou invalider ces hypothèses
L’investigation a principalement porté sur :
- les difficultés rencontrées par les équipes de contrôles dans le cadre de contrôles transfrontaliers
- les besoins des élus locaux liés à l’expertise des équipes des juridictions financières
- les difficultés rencontrées par les associations représentant la société civile, ainsi que les citoyens, dans leur participation aux travaux de la Cour des comptes. Des entretiens ont été réalisés auprès d’agents des juridictions financières, d’élus locaux, de représentants d’élus locaux et d’association de la société civile.
Suites données à l’investigation
Suite à cette investigation, la Cour des comptes a souhaité lancer deux projets :
- un cycle de conférence à destination des élus et agents des petites villes (près de 10 000 communes concernées)
- l’expérimentation d’une consultation citoyenne dans le cadre de l’évaluation d’une politique publique menée par la Cour des comptes.
Au regard des apprentissages de l’équipe et de sa stratégie, le modèle Startup d’Etat n’a pas été retenu par la Cour des comptes et Beta.gouv.
Investigation Cour des Comptes 2021 est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).
Ce service numérique est sponsorisé par La Cours des Comptes
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
3 septembre 2021
30 mars 2022