signalement environnement
Permettre de signaler des atteintes à l'environnement
Contexte
A Mayotte la préservation de l’environnement est un enjeu très important et malgré cela il y a de nombreuses atteintes à l’environnement.
Problème
Quand je veux signaler une atteinte à l’environnement, je ne sais pas :
* à qui m’adresser
* ce qui est véritablement une atteinte à l’environnement ou une action légalement autorisée
* si mon signalement va servir à quelque chose
Solution
La solution devra s’adresser aux citoyens qui veulent signaler une atteinte à l’environnement.
La solution devra transmettre l’information d’une atteinte au bon acteur institutionnel pouvant intervenir.
Stratégie
L’augmentation du nombre de signalements pris en charge par des autorités compétentes.
Post Mortem
L’investigation a permis de rencontrer en entretien 22 personnes (9 membres d’associations produisant des signalements d’atteinte à l’environnement, 13 agents publics dont la mission porte sur la gestion de ces signalements, dont 3 des forces de l’ordre). 7 personnes rencontrés sont des Mahorais, 15 sont des expatriés.
Si par intuition le problème imaginé à la base du projet portait sur la difficulté de produire des signalements pour faciliter leurs traitements, il est rapidement ressorti des entretiens que le principal problème est plutôt que les signalements faits ne sont pas traités. L’enquête a montré notamment qu’il y a un goulot d’étranglement au niveau : des forces de l’ordre qui sont dépassés par le nombre de signalements quotidiens, les forces de l’ordre sur le territoire de Mayotte doivent gérer d’autres enjeux plus prioritaires. Et un autre goulot d’étranglement au niveau du procureur qui ne peut pas traiter plus de 6 cas par an.
Le territoire de Mayotte est pourtant très affecté au quotidien par des atteintes à l’environnement graves.
Pour une poursuite du projet, il faut dégager plus de temps d’intrapreneur et décider d’un périmètre pour une première expérimentation.
signalement environnement est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction de l'Eau et de la Biodiversité , Ministère de la Transition Écologique
- Accessibilité : non conforme
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
4 juin 2023