Subventions innovantes
Renforcer la place des PME et l'impact dans les subventions de l'Etat
Renforcer la place des PME et l’impact dans les subventions de l’Etat
Le problème général
Aujourd’hui, toutes les TPE/PME à très fort potentiel d’innovation ne sollicitent pas le plan France 2030 pour être soutenues (repérées, financées et accompagnées).
Le double problème
Des PME très innovantes ne répondent pas aux appels à projets de subventions de l’Etat Certaines PME visées ne postulent pas : elles ne sont pas informées de leur éligibilité, elles n’ont pas le temps de se renseigner sur les subventions, et le processus leur semble trop coûteux par rapport aux bénéfices espérés. La complexité du dépôt de dossier décourage certaines PME et freine l’utilisation des fonds (des procédures qui durent plusieurs mois, des dossiers longs à monter et à rédiger, de ce fait souvent externalisés). La sélection et l’accompagnement des lauréats méritent d’être repensés Lors de la sélection des dossiers, l’examen est effectué par des experts techniques plutôt que des entrepreneurs. L’accompagnement des lauréats doit être renforcé pour atteindre des objectifs de performance basés sur l’impact une fois la subvention accordée.
La solution envisagée
Expérimenter une nouvelle manière de subventionner en s’inspirant du modèle des fonds d’investissement, notamment ceux de capital-risque et de beta.gouv, pour :
- Détecter activement les PME prometteuses et étudier leur potentiel en amont.
- Assurer un suivi des projets dans le temps pour en accompagner le développement sans alourdir les procédures (en facilitant les rapports avec l’administration, en proposant du coaching, et en aidant à la mise à disposition ou au recrutement de compétences).
La stratégie
Phase 1 : Recruter un duo entrepreneur/investisseur, investiguer et affiner l’expérimentation(2-3 semaines)
- Recruter un duo entrepreneur/investisseur pour mener l’expérmientation
- Mener une enquête en interrogeant des utilisateurs pour identifier les limites du dispositif actuel de ciblage et d’accompagnement.
- S’appuyer sur les travaux menés par la DITP (Direction interministérielle de la transformation publique) et les expérimentations en cours, notamment Projet innovant France 2030 · demarches-simplifiees.fr.
- Comprendre les avantages et les limites des procédures des fonds d’investissement.
- Recueillir les données pour utiliser les appels à projets de l’ADEME comme contrefactuel
- Valider ou infirmer nos hypothèses, prioriser les pistes d’action et proposer une solution couplée à un objectif d’impact sur 6 mois.
Phase 2 : réussir un premier financement (6 mois)
- Animer l’expérimentation en simplifiant l’appel à projet et en allant trouver des PME.
- Construire un processus d’évaluation
- Constituer un comité de mentors investisseurs/entrepreneurs privés et publics qui aura deux fonctions : sélectionner et accompagner.
Phase 3 : accompagner les PME à développer leurs impacts
- Constituer une équipe de coach pour accompagner les lauréats
- Evaluer régulièrement l’amélioration de l’impact des lauréats
Les objectifs d’impact :
Recruter plus de PME
- Un taux supérieur de PME qui candidatent par rapport aux appels à projet classique de l’ADEME
Simplifier les procédures
- 100% des dossiers remplis par les PME seules (sans aide extérieure)
- Plus de 80% de taux de satisfaction sur le remplissage du dossier
- Réduction de 80% des délais de procédure / une procédure réduite à un mois (entre la date de fin de dépôt et le lancement de l’accompagnement + versement des fonds)
Améliorer l’impact de la subvention
- Les objectifs d’impact sont significativement mieux explicités par les porteurs de projets
- Les PME bénéficiant de l’accompagnement DINUM ont un impact accru de 30%, à échéance 6 et 18 mois
Investigation achevée
Cette investigation n’a finalement pas abouti faute d’un niveau de sponsorship adéquat.
Subventions innovantes est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction interministérielle du numérique
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
31 mai 2023
1er septembre 2023