Base de données plan d'appro' Biomasse

Contexte

Aujourd’hui, les agents des CRB (Cellules Régionales Biomasse) n’ont pas les moyens de produire des avis solides, traçables et comparables, car ils manquent d’un socle commun d’information fiable sur les projets.

Résultat : instruction lente, expertise fragilisée, décisions atomisées, pression croissante.

Problème

Les membres des Cellules Régionales Biomasse peinent à instruire les plans d’approvisionnement de façon fluide, fiable et équitable, car les données sont éparpillées, imprécises, et inaccessibles dans le temps.

⚠️ Quatre fragilités majeures menacent la crédibilité des analyses CRB et les avis qui en découlent :

• ⚖️ Administratif : procédure peu encadrée, formalisme incomplet des avis, absence de traçabilité des réserves et des justifications → fragilité en cas de contestation, perte de l’historique, risque de contentieux.
• ⚡Technique : niveau variable de fiabilité des éléments de base pour l’analyse, pas toujours sourcé. Approches différentes selon les CRB → inégalités de traitement des projets candidats au niveau national
• 🌍 Impact sur les ressources et les filières : aucune vision cumulative ou synthétique → impossible de mesurer l’effet global des projets (pas de vision exhaustive, conflits d’usage, zones de tension), surtout dans le cas de projets inter-régionaux. Manque de visibilité également préjudiciable pour d’autres politiques où les services de l’Etat sont impliqués.
• ⏳ Opérationnel : un temps considérable perdu à reconstituer les dossiers, relancer les porteurs, recalculer les volumes, ou organiser le travail en inter-région → charge qui ralentit les travaux sur la transition énergétique, travail fastidieux, perte de sens pour les agents.

Ces difficultés ne sont pas théoriques : elles alimentent des controverses publiques, où la parole de l’État a été fragilisée.

Solution

Notre réponse n’est pas de “créer un outil” mais de permettre aux CRB de remplir plus facilement leurs missions :

• compléter les dispositifs de suivi des ressources biomasse et mieux anticiper les tensions sur la ressource,
• fiabiliser les analyses et proposition d’avis des CRB,
• et renforcer la crédibilité des politiques publiques.

Le moyen : un Système d’Information national de dépôt, d’instruction et de suivi des plans d’approvisionnement biomasse.

👉 Minimum Valuable Product (Produit Minimum Viable) en 6 mois, avec 3 modules prioritaires :

• 📥 Saisie structurée des Plans d’Approvisionnement
  • Formulaire en ligne standardisé, nomenclature unifiée de description des ressources, unités harmonisées, cohérences automatiques.
  • Description du PA dans l’outil faisant référence pour l’avis du Préfet.
• 📚Instruction outillée
  • Historisation des évolutions du PA dans le temps (dont bilan de fonctionnement CRE, mise à jour des fournisseurs…)
  • Suivi des échanges porteur de projet / CRB, interne CRB et inter-CRB.
  • Suivi des lauréatisations, des réserves et des suites données, des mises en service et des abandons.
• 📊Vision consolidée
  • Accès à tout l’historique propice à l’exploration des données
  • Tableau de bord régional et interrégional.
    • Cartographie des zones d’approvisionnement.
    • Calcul en temps réel d’indicateurs de synthèse.
    • Facilitation de l’étude de la concurrence entre projet.
• 🧾 Aide à la rédaction
  • Proposer une trame commune de rédaction d’avis et de synthèse annuelle pré rempli avec certains indicateurs

Objectifs à 6 mois

Valeurs attendues

• Pour les CRB : gain de temps, avis traçables, capacité d’anticiper, collaboration inter région facilité.
• Pour les préfets : décisions étayées techniquement, mieux argumentées face aux recours.
• Pour l’État : production de données objectives pour le pilotage stratégique de la ressource biomasse.
• Pour les porteurs : délais d’instruction réduits, exigences clarifiées dès le départ, garantie sur l’égalité des traitements.

Proxi indicateur d’impact :

• 🎢 Le nombre de synthèse annuelle produite (appuyer la politique publique)

Indicateurs d’usage :

• 💬 ≥ 8/10 CRB estiment que la rédaction d’avis est facilité (Net Promoter Score CRB)
• 🏄‍♀️≥ 80 % PA des nouveaux appels à projet passent par la plateforme .
• 👥 ≥ x CRB utilisatrices (DRAAF, DREAL, ADEME, etc.)