DALO Assist’ - usagers et contentieux

Clarifier la politique du logement social en France et permettre aux publics vulnérables de la comprendre

Produit en investigation

Problème

Une difficulté pour les demandeurs de logements sociaux et d’hébergements à obtenir des réponses de la part des services de l’Etat sur le suivi de leurs sollicitations (à partir du dépôt de leur demande)

Constats quantitatifs

  • National : en un an +14% recours DALO déposés et + 25% recours contentieux ;
  • Département du 93 -> 100 demandes usagers / jour pour 1 ETP ;
  • Département du 69 -> contentieux DALO, 2ème contentieux du TA de Lyon depuis 2024

Constats qualitatifs :

  • 93 -> impossibilité de répondre à tous les usagers ;
  • 69 -> temps d’analyse juridique dévoré par temps de traitement administratif, outils actuels non adaptés à la multiplicité et complexité des données à traiter.

Solution

Dans la chaîne DALO “numérisable” : création d’un outil conversationnel pour les usagers (problématiques simples) et mise en place d’un outil complet d’assistance administratif et contentieux. Utilisation de l’IA préconisée (contexte : données volumineuses et sensibles, garantie de souveraineté nécessaire)

Déploiement

Deux catégories d’utilisateurs finaux mobilisables :

  • volet “outil conversationnel” -> panel d’usagers du 93 et DRIHL/DDETS 75-94-69 ;
  • volet “assistant contentieux” -> 30 DDETS d’ores et déjà pré-mobilisées sur le sujet via la DDETS 69 ainsi que la DRIHL et DREAL via la DHUP

À propos

DALO Assist’ - usagers et contentieux est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

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En quelques dates

Investigation
17 juin 2025

Construction

Accélération

Transfert

Pérennisé