Protect'Envi

Contexte

Le commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) de la Gendarmerie nationale a été créé en 2023 pour animer et coordonner l’action de l’institution dans le domaine de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Le CESAN développe également des outils pour mieux équiper les gendarmes et les acteurs de la police de l’environnement.

En bref, la criminalité environnementale, c’est :

• La 4e source de revenus criminels (et 5 à 7% d’augmentation des infractions environnementales par an) ;
• 51,5 milliards € dépensés par la France pour protéger l’environnement ;
• Seulement 1% des affaires jugées par les tribunaux concernent l’environnement (alors que 20% des infractions existant dans le droit français concernent l’environnement).

Problème

Sur le grand nombre d’atteintes à l’environnement (dépôts sauvages, décharges illégales, pollutions, atteintes aux espèces, atteintes aux espaces naturels, etc.), toutes ne sont pas signalées et très peu aboutissent à des sanctions ou mesures de réparation. En particulier, les dépôts sauvages sont omniprésents (plus d’1 million de tonnes par an selon l’association Gestes propres) et représentent un coût important pour les collectivités (environ 60.000€/an/commune selon l’ADEME). Pourtant, très peu d’auteurs de dépôts sont sanctionnés, que ce soit par des procédures administratives ou judiciaires.

Principaux obstacles :

• Difficulté et complexité pour constituer un dossier environnement solide ;
• Les acteurs ne savent pas comment réagir face à une atteinte à l’environnement ;
• Faiblesse et lenteur de la réponse pénale ;
• Mauvaise coordination des nombreux services en charge de la police environnementale ;
• Difficulté d’identifier et de contacter le service compétent ;
• Sentiment d’isolement des agents en charge du contentieux ;
• Les suites données au signalement ne sont pas connues.

Solution

A la suite de l’investigation, les dépôts sauvages ont été identifiés comme la problématique prioritaire. Un premier outil a été développé pour accompagner les collectivités face aux dépôts sauvages et leur permet de :

• Rédiger leur procédure administrative ;
• Recevoir un accompagnement personnalisé.

Stratégie

Investigation

Plus de 50 entretiens ont été réalisés :

• Dans 4 départements (02, 29, 74, 78)
• Auprès de gendarmes (échelon central, commandants d’unité, enquêteurs)
• Auprès des administrations et partenaires (GN, OFB, DREAL, DDT, justice, collectivités, associations, etc.).

Les entretiens ont permis de faire émerger les différents problèmes mais aussi les bonnes pratiques locales inspirantes. Une veille a été réalisée sur des outils inspirants (Aigle, AC Déchets, Sentinelles de la Nature, Parcours signaler une maltraitance animale).

Construction

Thématique : L’équipe a décidé de se concentrer dans un premier temps sur la thématique des dépôts sauvages, qui constitue une grande préoccupation pour les élus et les citoyens, et représente le plus grand nombre d’atteintes à l’environnement.

Territoires : Une première phase de test se déroule dans les Yvelines (78) au 1er semestre 2025. Un prototype a été co-conçu avec les utilisateurs cibles, puis validé. Dans un second temps, un outil a été développé et déployé sur cette base. Il a d’ores et déjà été adopté par plusieurs communes, et permis d’initier de premières procédures administratives pour dépôts sauvages.

Accélération

Objectifs : La phase d’accélération de déroule au 2e semestre 2025. L’équipe-projet se concentrera sur le déploiement de l’outil dans 2 départements pilotes (Yvelines + un département à confirmer), afin de confirmer l’impact de l’outil.