Protect'Envi

Contexte

Le commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) de la Gendarmerie nationale a été créé en 2023 pour animer et coordonner l’action de l’institution dans le domaine de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Le CESAN développe également des outils pour mieux équiper les gendarmes et les acteurs de la police de l’environnement, comme par exemple l’application Enviro’Gend disponible pour tous les gendarmes et qui permet d’accéder à un annuaire des acteurs de l’environnement et à des fiches réflexes. En avril 2024, le CESAN se rapproche de la DINUM pour mener une investigation autour de la lutte contre les atteintes à l’environnement.

En bref, la criminalité environnementale, c’est :

• 5 à 7% d’augmentation des infractions environnementales par an (4e sources de revenus criminels) ;
• 51,5 milliards € dépensés par la France pour protéger l’environnement ;
• Plus de 3.000 infractions environnementales répertoriées (20% des natures d’infractions) réparties dans 15 codes différents ;
• Seulement 1% des affaires jugées par les tribunaux concernent l’environnement

Problème

Sur le grand nombre d’atteintes à l’environnement (décharge sauvages, pollutions de rivières, atteintes aux espèces, atteintes aux espaces naturels, etc.), toutes ne sont pas signalées et très peu aboutissent à des sanctions ou mesures de réparation. Les gendarmes, déployés sur tout le territoire, forment une ressource importante pour la prise en compte du contentieux. Même si plus de 4.000 d’entre eux sont formés au traitement des infractions environnementales, la complexité du contentieux peut entraîner des difficultés à apporter une réponse efficace à chaque situation. Par ailleurs, de très nombreux services publics sont compétents en matière environnementale (ONF, OFB, DREAL, DDPP, collectivités locales, etc.).

Principaux obstacles :

• Difficulté et complexité pour constituer un dossier environnement solide ;
• Les acteurs ne savent pas comment réagir face à une atteinte à l’environnement ;
• Faiblesse et lenteur de la réponse pénale ;
• Mauvaise coordination des nombreux services en charge de la police environnementale ;
• Difficulté d’identifier et de contacter le service compétent ;
• Sentiment d’isolement des agents en charge du contentieux ;
• Les suites données au signalement ne sont pas connues.

Solution

L’investigation menée a permis de faire émerger plusieurs pistes de solutions qui sont testées lors de la première phase de construction :

• Un canal d’échange instantané thématique réunissant les acteurs concernés par un territoire pour agir rapidement et facilement sur les atteintes mineures ;
• Une aide personnalisée à la procédure (parcours “pas à pas”, etc.) ;
• Une plateforme de centralisation et de gestion de signalement des atteintes complexes.

Stratégie

Investigation

Plus de 50 entretiens ont été réalisés :

• Dans 4 départements (02, 29, 74, 78)
• Auprès de gendarmes (échelon central, commandants d’unité, enquêteurs)
• Auprès des administrations et partenaires (GN, OFB, DREAL, DDT, justice, collectivités, associations, etc.).

Les entretiens ont permis de faire émerger les différents problèmes mais aussi les bonnes pratiques locales inspirantes. Une veille a été réalisée sur des outils inspirants (Aigle, AC Déchets, Sentinelles de la Nature, Parcours signaler une maltraitance animale).

Construction

Services : Le budget contraint pour construire ce service numérique a été une opportunité pour capitaliser sur des outils existants dans la phase de construction.

• La plateforme de gestion de signalement sera construite via un portail dédié Recommandations-Collaboratives sous le domaine ProtectEnvi ;
• Les canaux de discussion (Tchap ou autre) seront augmentés de briques Nocode via Grist ou N8N ;
• Un outil d’accompagnement des élus sera développé.

Thématique : L’équipe a décidé de se concentrer dans un premier temps sur la thématique déchets (dépôts sauvages, décharges illégales) qui constitue une grande préoccupation des élus et des citoyens et représente le plus grand nombre d’atteintes à l’environnement.

Territoires : Une première phase de test se déroule dans les Yvelines (78) au 1er semestre 2025. L’objectif est de construire rapidement un prototype sur un périmètre restreint avant d’élargir à d’autres territoires et thématiques.