BetaWatt

Contexte

Le développement des projets photovoltaïques s’accélère. Ces projets mobilisent de nombreuses compétences de l’État et, selon les territoires, de nombreux autres acteurs.

Pourtant, les échanges avec les services de l’État interviennent souvent alors que le projet est déjà largement conçu. Le développeur travaille de son côté, les services sont sollicités séparément et les acteurs du territoire disposent de peu de visibilité sur les projets en cours.

Il manque un parcours commun permettant de connaître un projet dès son émergence, de coordonner les interventions des différents acteurs et d’agir alors que sa conception peut encore évoluer.

BetaWatt intervient précisément à ce moment-là : lorsqu’un développeur dispose d’une promesse de bail sur les parcelles envisagées, avant le dépôt du permis de construire.

Problèmes

Lorsqu’un projet arrive tardivement auprès des services de l’État, une partie importante de son développement peut déjà être engagée. Les études ont été lancées, des dépenses ont été réalisées et le projet est plus difficile à modifier ou à abandonner.

Les services de l’État doivent alors examiner des projets déjà avancés, répondre à des sollicitations dispersées et coordonner leurs interventions entre différentes thématiques. Le suivi des projets et le reporting reposent aujourd’hui sur des outils et des pratiques qui ne permettent pas d’avoir une connaissance suffisamment structurée et partagée des projets en cours.

Les collectivités sont également sollicitées directement par les développeurs, sans nécessairement disposer d’une vision complète des projets développés sur leur territoire et de leur avancement.

Le problème n’est donc pas seulement de traiter les projets : c’est de pouvoir agir suffisamment tôt, collectivement et de manière structurée, lorsque le projet peut encore être amélioré ou arrêté.

Solution(s)

BetaWatt est le parcours numérique d’accompagnement amont des projets photovoltaïques relevant de la compétence de l’État.

Le développeur commence par sélectionner les parcelles de sa promesse de bail. BetaWatt croise automatiquement ces parcelles avec les données disponibles et génère une fiche d’information composée de mini-cartes thématiques. Cette étape ne mobilise pas de temps agent : elle automatise les croisements cartographiques pour permettre aux agents de se concentrer sur leur travail d’analyse et de recommandation.

Le développeur peut alors préciser ou réduire son emprise, puis demander les recommandations des services de l’État concernés. Chaque service formule directement ses recommandations dans BetaWatt. Le développeur répond à chacune d’elles et apporte les éléments permettant de démontrer leur prise en compte. Leur auteur les valide avant le passage à l’étape suivante.

Le projet peut ensuite être présenté au Pôle EnR, qui réunit les acteurs pertinents du territoire : services de l’État, élus, EPCI, Département, syndicats départementaux d’énergie, Enedis, RTE, chambres consulaires, SDIS et autres acteurs selon les territoires. Ils peuvent à leur tour formuler et valider leurs recommandations.

BetaWatt ne cherche pas à faire aboutir tous les projets. L’objectif est de pouvoir les améliorer ou les arrêter suffisamment tôt, lorsque cela est encore possible.

La fin du parcours correspond à la fin de l’accompagnement BetaWatt. Elle ne constitue ni une autorisation, ni un avis réglementaire, ni une garantie sur l’issue de l’instruction.

Stratégie

BetaWatt doit devenir le passage naturel par lequel les développeurs sollicitent un accompagnement amont.

Les préfectures orientent vers BetaWatt depuis leur site et lors des premiers contacts. Les services métiers renvoient également vers le service : « Si vous souhaitez un accompagnement amont, passez par BetaWatt. ». Les collectivités peuvent faire de même et suivre ensuite les projets qui les concernent.

Pour le développeur, venir tôt permet de savoir où il met les pieds avant d’engager davantage de dépenses, de concevoir son projet en tenant compte des enjeux identifiés et de réduire le risque de découvrir trop tard des difficultés susceptibles de conduire à le modifier ou à l’abandonner. Lorsque les recommandations sont disponibles suffisamment tôt, elles peuvent également servir de base au travail de ses bureaux d’études.

Pour les agents, le travail réalisé dans BetaWatt produit directement le suivi et le pilotage des projets. Les informations saisies pour traiter les dossiers alimentent automatiquement les vues territoriales, le suivi d’avancement et le reporting, sans nécessiter de production séparée.

Objectif d’impact : accompagner 100 % des projets photovoltaïques relevant de la compétence de l’État dans les territoires où BetaWatt est déployé, avec une généralisation à terme à l’ensemble du territoire national.