Repérer et identifier les situations de traite des êtres humains
Garantir la protection des victimes de traite et d’exploitation par leur repérage, leur identification, et leur accompagnement, via notamment la coordination des acteurs et le partage d’informations liées à leur identité et leur situation socio-économique et judiciaire
Contexte
L’exploitation et la traite des êtres humains sont des phénomènes criminels qui consistent à exploiter des personnes, notamment les plus vulnérables, à des fins économiques et sans aucun respect pour leur sécurité et leur dignité. Elles constituent des atteintes fondamentales aux droits humains.
Malgré la médiatisation de certaines affaires, l’exploitation et la traite sont des crimes et des délits peu visibles et encore trop mal connus et mesurés.
Plusieurs types d’exploitation :
- exploitation sexuelle : principalement les femmes et de plus en plus d’enfants, parfois très jeunes
- exploitation par le travail : services forcés, servitude, esclavage domestique et soumission à des conditions de travails de travail ou d’hébergement contraire à la dignité humaine.
- contrainte à commettre des crimes et des délits : vol à la tire, cambriolage au profit d’exploiteurs qui utilisent de plus en plus l’emprise chimique et psychique (alcool, drogues ou médicaments) pour accentuer la dépendance des victimes, trafic de stupéfiants
- la mendicité forcée : au bénéfice d’un réseau
- trafic d’organes : marginal en France mais une réalité à l’échelle mondiale
Selon les données issues des associations, le profil des victimes est le suivant : à des fins d’exploitation sexuelle (74%), d’exploitation par le travail (18%), de contrainte à commettre des délits (6%) et de mendicité forcée (1%).
Chiffres
- Selon l’ONU, la traite des êtres humains (TEH) est l’une des formes de trafic les plus développées et rémunératrices dans le monde :
- 150 milliards de dollars de profits par an
- 50 millions de personnes victimes dont 27 mi par le travail
- En 2022, en France, 4400 victimes d’une ou plusieurs formes d’exploitation et de TEH ont été repérées et 2994 ont été directement accompagnées par des associations. Sans compter toutes les autres, personnes majeures et enfants mineur-es que nous n’arrivons pas à repérer et aider.
- Depuis 2016, on assiste à une hausse de plus de 48% des condamnations. En 2022, ce sont 1046 personnes condamnés pour des délits d’exploitation sexuelle - première forme d’esclavage moderne en France, principalement des femmes et personnes sexisées.
- 16% des victimes sont des enfants, soit +97% par rapport à 2021; soit près de 500 enfants exploités par an.
- Les femmes et personnes sexisées demeurent les principales victimes d’exploitation et de traite : 82% de l’ensemble des victimes et 96% des victimes d’exploitation sexuelle
source : données 2022 du Ministère de l’intérieur et des Outre-mer et Ministère de la justice
Problème
Les chiffres précédents sont à nuancer car le repérage, les épreuves d’identification et de “certification” d’une situation de traite est le partie la plus complexe du parcours des victimes. L’enjeu majeur est le repérage le plus en amont possible des signes de TEH tant pour les mineurs que pour les majeurs : la question de départ est donc qui sont les personnes/institutions les plus à même de repérer des victimes (parents/famille/ amis pour les mineurs/ voisins de l’exploiteur pour les victimes d’exploitation domestique, professionnels de santé ?) L’identification est produit d’une relation d’interdépendance, d’une administration distribuée entre instance de contrôle et de protection des personnes. Policiers, travailleurs sociaux, associations, agent-e-s en préfecture,… il n’existe pas d’instance unique pour demander réparation, c’est donc un “véritable rite et réseau d’institutions” qui doit pouvoir être mobilisé pour repérer, identifier et accompagner une potentielle victime de traite (TEH).
Investigation
Lancée en février 2024, une phase d’investigation nomme Karine Métayer, magistrate et membre de la MIPROF : Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains; intrapreneuse pour étudier la pertinence d’un outil numérique développer avec la DINUM qui fluidifierait le parcours des victimes et de leurs accompagnants. Cette investigation participe du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (2024-2027).
Les questions à se poser sont multiples :
- Comment systématiser une identification rapide, complète et étayée de preuves matérielles et témoignages certifiés pour une qualification juste du statut des victimes qui leur garantit protection, aide juridique et accompagnement personnalisé ?
- Comment les agents chargés de l’identification peuvent-ielles reconnaître une victime de TEH alors mêmes qu’elles apparaissent comme coupables de crimes ou délits pour certaines ?
- Comment mieux retenir la qualification de traite dans les tribunaux ?
- Sur quels critères repose l’activité de cadrage du repérage ? Quel modèle de compétence, quelle équipe pluridisciplinaire mobilise-t-elle ?
- Quel rôle pour les différentes instances et personnes en premières lignes (officiers de police judiciaire, membres de l’OCRTEH, BRP, associations, MIPROF, USIT…) ?
- Comment sécuriser les communications, le partage d’informations sensibles entre différents acteurs et ainsi sortir les victimes de cette invisibilisation dont elles sont aujourd’hui l’objet.
Nous contacter
Karine Métayer, magistrate, référente MIPROF : karine.metayer@miprof.gouv.fr
Jenn Stéphan, coach DINUM, experte numérique : jennifer.stephan@beta.gouv.fr
Repérer et identifier les situations de traite des êtres humains est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction interministérielle du numérique
En quelques dates
10 février 2024
L'équipe
Karine Metayer
intrapreneuse
