Bilan carbone des territoires et passage à l’action
Aider les collectivités à se saisir de leur trajectoire carbone
Contexte
Le bilan carbone des collectivités est une obligation mais après ? Les collectivités sont démunies face à cette obligation et ne voient pas la valeur de faire cet exercice qualitativement pour ensuite orienter au mieux des actions. Comment réaliser cet exercice avec une méthode publique et s’en servir pour avoir de l’impact ?
Hypothèses de l’investigation
A l’issue de l’expérimentation GESI en IDF en 2018, les collectivités semblaient se heurter à 3 principaux freins pour la réalisation de BEGES :
- Le défaut de volonté politique interne
- Le défaut de compétence technique des services
- Le défaut de ressources humaines
Ces 3 freins interagissent entre eux et ralentissent notamment la collecte des données d’entrée nécessaires (consommations énergétiques, surfaces, km parcourus, etc.), étape clé de la réalisation du BEGES-R de la collectivité.
Solution identifiée : développer un service public numérique fournissant en quelques clics le BEGES-T et, par un accompagnement par des professionnels de l’APCC (Climat Mundi, Inddigo, Greenly, Vizea, Ecoact, etc.), le BEGES-R de toutes les collectivités de France, depuis la commune jusqu’à la région
Nos apprentissages
L’investigation a commencé par un approfondissement du cadre règlementaire, qui se répartit en deux obligations distinctes, un Bilan Carbone dit réglementaire, et un Bilan Carbone dit Territorial, inscrits dans deux exercices disjoints :
- BEGES-R (réglementaire, « patrimoine & compétences ») : Obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Inclut les émissions indirectes significatives (« scope 3 ») depuis le 1er janvier 2023 (article 2 du décret n°2022-982).Sanction en cas de non-réalisation de 10 000 € (jusqu’à 20 000 € en cas de récidive)
- BEGES-T (territorial, dans le cadre du PCAET) : Obligatoire pour l’ensemble des EPCI de plus de 20 000 habitants. N’inclut pas le scope 3.
L’état des lieux est le suivant :
- Un recours quasiment systématique à un prestataire (*) pour le BEGES-T malgré le coût (~ 30 000€ ou 20 jours.hommes)) et indépendamment du niveau de ressource humaine mobilisable par la collectivité car considéré commme un levier de montée en compétences et expertises
- Des BEGES-R réalisés en interne pour 76% (**) des collectivités
- Le développement d’outils numériques propriétaires et potentiellement opaques par les prestataires voire parfois par les collectivités
- Un niveau de portage politique de la transition écologique plus fort depuis 2020 et décisif notamment pour la réalisation des BEGES
- Une ressource humaine mobilisable variable (turn-over important) qui justifie d’autant plus le recours à un prestataire
- Une qualité relationnelle entre les services techniques (des EPCI mais aussi des EPT des métropoles et des communes des EPCI) variable selon le niveau de portage politique, l’ancienneté du chargé de mission et la culture interne de la transversalité et du partage de l’information
- Les 3 principales difficultés à la réalisation des BEGES sont 1) la collecte et le traitement des données d’activités, 2) le temps de réalisation des BEGES et 3) la complexité méthodologique
- Les 4 principaux bénéfices à la réalisation des BEGES-R sont 1) la réduction des GES et consommations d’énergie, 2) la sensibilisation aux enjeux, 3) la contribution à la stratégie de décarbonation et 4) l’image / exemplarité.
- La valeur ajoutée des prestataires se situe aussi (et surtout) dans l’analyse du BEGES et l’élaboration du plan d’actions
Conclusion
Les principaux irritants mise en lumière justifient la nécessité de créer deux modules distincts constituant une solution numérique :
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Module BEGES-T : Utilisateur : chargé de mission PCAET en collectivité ; Proposition de Valeur : calcul simplifié du BEGES-T, visualisations des postes d’émissions de la collectivité ; Evolution future : outils de visualisation permettant d’engager le débat avec les acteurs du territoire
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Module BEGES-R : Utilisateur : chargé de mission PCAET en collectivité ; consultant de bureau d’études ; Proposition de Valeur : calcul simplifié du BEGES-R, grâce à une interface intuitive et ergonomique, visualisations des postes d’émissions de la collectivité ; Evolutions futures : module de collaboration entre services techniques pour la gestion des données, évaluation des impacts d’une politique publique guidée par un budget engagé par la collectivité.
Néanmoins, le déploiement de ces deux modules présente des risques forts, tant au niveau de l’usage que de l’harmonisation des différents acteurs :
- Pas encore d’harmonisation des méthodologies sur le scope 3 avec ESPASS et l’ABC (scopes 1 et 2 déjà harmonisés par le RARE et l’ABC)
- Risque de recouvrement des missions avec l’ABC, en charge de maintenir, améliorer et déployer l’outil Bilan Carbone® qui fait référence. L’ABC est en cours de développement d’une solution numérique pour cet outil avec le RARE et le CITEPA.
- Des plateformes sont déjà en développement par l’ABC et MyCityCO2, qui ont déjà engagé la démarche de création d’un service numérique pour réaliser des BEGES P&C. L’ABC est aussi historiquement mandatée par l’ADEME pour soutenir les collectivités dans la réalisation de bilans carbone.
- Inversement, à l’ADEME, aucun profil n’a pu être identifié pour un intrapreneur ayant une forte compréhension des méthodologies de bilan carbone et une capacité à appréhender les difficultés des chargés de mission plan climat collectivités et / ou Bureaux d’études.
En conclusion, les conditions n’étaient pas réunies pour faire porter ce projet en construction.
Bilan carbone des territoires et passage à l’action est portée par L'Accélérateur de la transition écologique.
Ce service numérique est sponsorisé par Agence de la transition écologique
- Accessibilité : non conforme
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
2 mai 2023
6 février 2024
