Code du travail numérique
Faciliter l'accès au droit du travail pour les entreprises et les employés.
code.travail.gouv.fr
Le contexte
Ordonnance travail 2017 : « La version du code du travail numérique est mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 en vue de permettre et faciliter l’accès à toute personne au droit du travail et aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables. L’accès à ce code se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet. » « L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, est notamment en cas de litige présumé de bonne foi ».
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Article 1
Le problème
Le droit du travail est complexe à appréhender pour un non expert :
- Langage spécifique difficilement accessible
- Différentes sources de droit qu’il convient d’articuler pour identifier la réponse qui s’applique dans une situation donnée (code du travail, convention collective, accord d’entreprise etc.)
Notre solution
Des contenus accessibles à tous (rédigés en “langage courant”), fiables (juridiquement juste) et personnalisables selon la situation de l’usager (convention collective de l’entreprise, catégorie professionnelle du salarié etc.)
Notre cible
Salariés et employeurs de TPE/PME
Notre mesure d’impact et les objectifs :
• Nombre de visiteurs (objectif : 1,7 M /mois)
• Taux de sélection de convention collective (objectif : 70%)
• Taux de complétion (objectif : 70%)
• Taux de satisfaction (objectif : 70%)
Code du travail numérique a été portée par Fabrique numérique des ministères sociaux.
Ce service numérique est sponsorisé par Délégation générale du travail
- Accessibilité : partiellement conforme
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
- Code source
- Statistiques d'usage
- Technologies utilisées : Next.js - PostCSS - Node.js - Express - Elasticsearch
- Budget (non disponible)
- Analyse de risque (non disponible)
- Suivi des bonnes pratiques (non disponible)
En quelques dates
1er décembre 2017
1er mai 2018
1er janvier 2019
1er janvier 2021
L'équipe
Caroline Bourdeu d'Aguerre
Développeuse
TDD ❤️
Florent Dibos
Chef de produit
Juriste passionné de SI
Jonathan Louis
Chargé de déploiement
« La principale difficulté n’est pas de produire un film, un livre ou un site web, mais d’attirer l’attention du public ». Yves Citton, philosophe
Martial Maillot
Développeur
Artisan logiciel (DDD, TDD, DevOps culture…), vélotaffeur 🚴, 👪
Maxime Golfier
Développeur
Romain Bizeray
Chef de produit
