Etat Sanitaire des Monuments Historiques en mobilité

Faciliter la rédaction, l'édition, le stockage et le partage d'un compte-rendu en mobilité lors de la visite d'un Monument Historique.

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Contexte

La France compte environ 45 000 monuments historiques qui doivent être régulièrement vérifiés pour garantir leur préservation. Cela est fait par des experts de l’Etat dans le cadre du contrôle scientifique et technique. Lors de cette mission des constats d’état sont dressés lors de visite, avec une couverture photographique. Ce constat rend compte de l’état apparent du bien protégé, sans mise en œuvre d’aucune technologie. Outre l’établissement de l’état de conservation, cette visite permet d’identifier et de prévenir les risques. Les données sont enregistrées dans les applications du ministère de la Culture afin de réaliser les synthèses territoriales et la comparaison dans le temps et de mettre à jour les données existantes et, le cas échéant, la protection juridique. Aujourd’hui, ces comptes-rendus doivent être enregistrés dans le logiciel Agrégée afin qu’ils soient stockés au niveau national.

Problème

Malheureusement, aujourd’hui, les pratiques sont différentes de ce qui est attendu :

Moins de 2% des monuments historiques ont été renseignés dans Agrégée en 2024 (181 états sanitaires sur un objectif de 8 000/an)
La fiabilité des données renseignées lors des bilans quinquennaux pose question.
Le nombre de visites de monuments historiques est également très faible par rapport aux objectifs, dépriorisées par rapport aux autres tâches des ABF et des CRMH
Les comptes-rendus, lorsqu’ils sont réalisés, sont très chronophages et fastidieux (multiples ressaisies -calepin -> Word -> Agrégée) donc souvent reportés ou abandonnés.
Ils sont généralement stockés sur le serveur local ou dans l’ordinateur/ les classeurs papier de l’agent, ne permettant pas la remontée d’informations ou le partage entre services.

Par conséquent, il y a une grande perte d’information sur l’état des monuments historiques en France. C’est problématique car cela ne permet pas de prioriser les visites, de suivre l’état de dégradation, de mieux orienter les programmes de restauration grâce à des synthèses statistiques (niveau départemental, régional et national). Cela fait aussi perdre beaucoup de temps aux agents qui pourraient mettre à profit ce temps pour des tâches à plus grande valeur ajoutée (Voir mission d’information sénatoriale : « ABF : périmètres et compétences » )

Solution

Une solution numérique de rédaction des constats d’état en mobilité est proposée. Ce service, disponible aussi en hors ligne pour couvrir les zones blanches, permettrait aussi d’éditer, de stocker et de partager ces informations. Il serait à destination des ABF, des CRMH, des SRA, du CMN. A terme, il pourrait éventuellement aussi être mis à disposition des CAOA pour les constats d’état portant sur les objets mobiliers protégés. Le prototype est livré en novembre 2025.