Signaux Faibles

Mieux cibler les interventions en remédiation de l’État vers les entreprises en difficulté

Produit en accélération

Prévenir pour mieux guérir. Un algorithme pour lutter contre la faillite.

Le problème initial : la découverte tardive des difficultés d’entreprises

Le constat est partagé par tous les acteurs intervenant en soutien des entreprises en difficulté : la connaissance précoce des fragilités d’une entreprise est déterminante dans la qualité et l’efficacité des soutiens déployés. Des signalements établis très en amont conduisent à mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de financement des entreprises plus variées et efficaces.

« Signaux Faibles » facilite le ciblage des actions de remédiation de l’État ; autrement dit : aider précisément l’entreprise avant d’arriver à un moment critique, soutenir les dirigeants des PME qui peuvent se sentir isolés et démunis et qui n’ont pas forcément conscience de toutes les options qui s’offrent à eux.

Les Commissaires au redressement productif institués en 2012, aujourd’hui renommés Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), coordonnent l’action de l’État à destination des entreprises en difficulté. La force de leur intervention réside sur leur réactivité, leur proximité territoriale et leur pouvoir d’évocation d’un dossier au niveau national, lorsque sa criticité le commande et ceci dans des délais souvent très contraints.

Or, la sollicitation tardive des CRP et de ses partenaires est susceptible de réduire sensiblement le nombre et l’efficacité des leviers pouvant être actionnés en faveur des entreprises fragilisées.

La solution : valoriser la richesse des données administratives pour produire un outil d’analyse prédictive des difficultés des entreprises

À partir de l’analyse statistique des données passées et des trajectoires d’entreprises ayant fait défaut, « Signaux Faibles » signale un risque d’entrée en procédure collective. L’outil permet de repérer rapidement des tendances et des fragilités, en tâchant de mettre en valeur les signes avant-coureurs de difficultés des entreprises.

Un modèle algorithmique de machine learning, c’est-à-dire un modèle apprenant supervisé s’appuyant sur les méthodes statistiques récentes, permet le traitement d’une grande quantité d’information afin d’en tirer parti, pour fournir une prédiction statistique de défaillance à 18 mois pour les entreprises qui disposent d’établissements avec plus de 10 salariés.
Les données administratives partagées par les membres du partenariat sont économiques, financières ou liées à l’activité, notamment les variations d’effectifs et le recours à l’activité partielle, ou concernant le versement des cotisations sociales. Cette complémentarité et diversité sont des atouts pour détecter des tendances de long terme (endettement et fonds propres) et alerter sur des tensions de trésorerie ou sous-activité.

Une fois cette prédiction établie, une liste de détection des entreprises en difficulté est transmise aux différentes administrations partenaires et conduit à l’activation de leurs leviers d’accompagnement propres.

Le partenariat : une expérimentation locale devenue service numérique national

« Signaux Faibles » est un projet né d’une collaboration étroite entre les services de la DIRECCTE et des URSSAF de Bourgogne-Franche-Comté. Développée d’abord avec des moyens modestes, avec l’aide des services statistiques et en s’appuyant sur les données disponibles sur ce territoire, une première preuve de concept a pu être menée à bien dès 2016. Depuis lors, le dispositif ne cesse de s’enrichir, de se transformer par des itérations successives jusqu’à devenir un service numérique national toujours fort de son agilité initiale.

Étendu à l’ensemble des régions métropolitaines grâce à une convention de déploiement signée en 2019 entre 5 acteurs publics : la Direction générale des entreprises (DGE), la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Banque de France (BDF), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
Ce partenariat national, dont la signature est concomitante à la mise en place d’une équipe pérenne, encadre par ailleurs l’habilitation des agents accompagnant les entreprises et entérine les choix techniques retenus en matière d’architecture, d’infrastructure et d’hébergement du dispositif pour garantir la sécurité, confidentialité et opérationnalité.
Réunis par un objectif commun, les 5 partenaires actuels contribuent techniquement, humainement et financièrement à la réussite du projet interministériel. Les expertises de chacun sont recherchées.

L’impact : mieux accompagner les entreprises présentant des signes de fragilité

« Signaux Faibles » est un outil d’analyse et de ciblage des interventions en remédiation de l’État qui concentre son effort sur les entreprises de plus de 10 salariés.

Depuis la crise sanitaire en mars 2020, période qui a également marqué la finalisation du déploiement national, l’outil s’est enrichi de fonctionnalités supplémentaires visant à faciliter le travail de ciblage des entreprises. Cette actualisation s’est avérée indispensable en raison de la crise systémique et inédite liée à l’épidémie de coronavirus.

Une profonde adaptation du modèle a été opérée en raison du bouleversement des fondamentaux économiques observés. Par ailleurs, une fonctionnalité de consultation des données « entreprises » a été mise en place offrant aux agents un accès rapide, intuitif et centralisé.

Concrètement, les agents dûment habilités sont désormais en mesure d’accéder à la fois aux prédictions de défaillances d’entreprises de leur ressort géographique ainsi qu’à des renseignements sur l’ensemble des 426 000 entreprises et 1,8 million d’établissements en base.

Plus largement, à travers la transformation numérique qu’il promeut, « Signaux Faibles » cherche à renforcer les synergies entre les acteurs publics mobilisés autour des entreprises en difficulté et, par conséquent, à rendre l’action déconcentrée de l’État encore plus efficace pour accompagner les entreprises fragilisées et susciter la résilience du tissu économique français.

Les défis : consolider le modèle, enrichir le service numérique, accélérer l’usage

En 2021, l’équipe « Signaux Faibles » et l’ensemble des agents partenaires ambitionnent de répondre à trois grands défis :

Tout d’abord, la mise en œuvre d’un nouvel algorithme, qui tient compte de redressements structurels et conjoncturels et dont le périmètre est étendu, doit permettre un signalement optimisé des risques. Cet algorithme a l’ambition d’intégrer l’impact de la crise, le déploiement des dispositifs de soutien ainsi que de nouvelles données susceptibles d’améliorer sa performance.
Par ailleurs, un travail de valorisation d’informations actualisées et objectives dans l’application est conduit afin d’enrichir constamment les fiches entreprises et établissements au service de nos utilisateurs.
Enfin, nos efforts portent également sur l’élaboration d’un outil complet et intégré de référencement des raisons de la difficulté de l’entreprise et des actions réalisées, ce suivi dans le temps des entreprises étant destiné à faciliter la coordination de tous les acteurs accompagnant les entreprises.

Signaux Faibles est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale des entreprises , Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle , Banque de France , Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale , Direction interministérielle du numérique

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