AIGLE

Faciliter la détection des constructions ou installations illégales pour préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers.

preprod.aigle.din.developpement-durable.gouv.fr

Produit en construction

Contexte

Le département de l’Hérault est affecté par des constructions ou installations d’habitat permanent ou temporaire dans les espaces agricoles, naturels et forestiers qui sont inconstructibles. Ces maisons, villas, caravanes, chalets, mobil-homes, yourtes… illégaux sont de plus en plus nombreux sur le littoral mais également à l’intérieur des terres. Ils posent des problèmes majeurs et mobilisent de forts moyens des pouvoirs publiques. Ce phénomène est également appelé « cabanisation » ou encore « détournement d’usages ».

Problème

On entend dire, on dit, il y de plus en plus de cabanisation, il y en a partout…
Mais combien ? Ou exactement ? Des caravanes ? Des maisons ? Combien en zone inondable ? À coté des rivières ? En fait on ne le sait pas vraiment. On en connaît par la délation, le repérage au hasard en cheminant en voiture et en regardant des heures sur google maps. Et de ne pas avoir de vison global, ça c’est un problème Pour lutter efficacement, il faut connaître son « ennemi » et pouvoir mesurer son action, surtout quand les enjeux sont importants. Et pour les constructions illégales, c’est bien le cas. Outre qu’il s’agit d’un délit, la cabanisation n’est pas sans conséquence, elle : • expose les personnes aux risques d’inondation et de feux de forêts, sans possibilité d’intervention des secours (accès difficile, habitation non légale et par conséquent non connue) • dégrade les espaces naturels, agricoles ou forestiers ainsi que les paysages et favorise la pollution des sols et de l’eau (déversement d’eaux usées, absence de collecte de déchets…) • gaspille les terres agricoles (pollution, pression foncière, mitage…) et réduit les capacités de production • peut engendrer des départs de feux et entraîner des dégâts considérables • constitue un sentiment d’impunité et d’iniquité entre citoyens, face à la loi. Les procédures judiciaires sont longues (plusieurs années), complexes et l’issue, tant de la décision de justice, que de son application reste incertaine. Elles mobilisent de nombreux acteurs notamment les services de l’Etat comme la DDTM (police urbanisme et service juridiques), et la DDFIP (recouvrement des astreintes), les forces de l’ordre (auditions), les parquets, les collectivités… Des moyens humains et financiers considérables sont ainsi engagés pour une seule affaire.

Solution

Grâce à l’outil AIGLE, il est désormais possible de repérer automatiquement, en faisant appel à l‘intelligence artificielle, les constructions et installations illégales sur le territoire du département de l’Hérault. Le principe est la comparaison de photos aériennes d’années différentes qui permet d’identifier des « objets » nouveaux ou déjà existants sur des parcelles sur lesquelles il ne devrait rien y avoir car inconstructibles. L’ensemble des détections est représenté sur une cartographie du département avec des carrés de couleurs différentes représentants les différents types d’objets c’est à dire les caravanes, mobil-homes, constructions en dur, piscine et épaves de bateaux. A chaque objet est associé des données : parcelle, commune, zones à enjeux (agricole, naturelle, inondable, feux de forêt…). Avec AIGLE, on estime à 30000 le nombre parcelles cabanisées avec une progression de 500 à 1000/an.

Stratégie

AIGLE a été développé depuis 2019 et est utilisé dans une version opérationnelle depuis 2022 par les agents de la DDTM 34. Les données ont été mises à disposition de certains partenaires et collectivités. Aujourd’hui l’objectif est

de mesurer si l’outil a un effet catalyseur sur l’action des communes
de mesurer si l’action est facilitée si on détecte au plus tôt. L’utilisation d’images satellites avec une récurrence de passage sera alors testée, car les photos aériennes ne sont disponibles que tous les 3 ans
de tester l’outil sur 3 autres départements

AIGLE est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature , Direction départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

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Indicateurs de qualité