RNB, le Référentiel National des Bâtiments

Problème : le cloisonnement de l’information bâtimentaire

“Du fait d’un écosystème atomisé, la production de l’information géolocalisée dans la sphère publique se traduit par un usage sous-optimal des deniers publics.” - Rapport d’Information, Sénat, Commission des Finances pour l’IGN, 5 Octobre 2022

Parmi ces données géolocalisées, l’information relative au bâtiment se démarque par l’absence de référentiel. Le concept de bâtiment ne faisant pas consensus, les acteurs publics et privés travaillaient jusqu’à présent en silos répondant chacun à leur propre vision du bâtiment.

Cette absence de base de données nationale et de référence sur le bâtiment engendre :

• des difficultés de croisement & une qualité variable entre les jeux de données et outils rattachés à l’adresse, au logement ou parfois à la parcelle cadastrale ;
• des ralentissements et des coûts importants dans la conduite d’actions publiques et territoriales (ex : BDD couteuses à maintenir et/ou informations partagées tardivement)

L’objet bâtiment apparaît alors comme le maillon manquant au socle de données géolocalisées pour relier les concepts d’adresses - bâtiment - locaux et parcelles et permettre un pilotage satisfaisant des politiques publiques ; en particulier celles qui concernent la rénovation énergétique, qui nécessitent une vision exhaustive, représentative, actualisée et partagée du parc.

Solution : rendre efficace et commune l’identification des bâtiments et l’échange d’informations les concernant

“La donnée apparaît aujourd’hui comme un élément déterminant pour l’élaboration de politiques publiques de qualité. Une politique éclairée par la donnée requiert, pour sa mise en œuvre, des données fiables, exhaustives, récentes et accessibles” Rapport de la Cour des Comptes - La production et l’utilisation des données utiles à la politique du Logement - 2022

Aujourd’hui, le Référentiel National des Bâtiments (RNB) est un service public numérique, qui répertorie l’ensemble des bâtiments du territoire et leur associe un identifiant unique et pérenne, appelé ID-RNB.

Une fois attribué au bâtiment, cet identifiant pivot (ID-RNB), permet de simplifier le croisement et les échanges de données bâtimentaires entre les administrations publiques, les collectivités et les acteurs privés.

Le RNB a pour objectifs principaux de :

• Standardiser l’identification des bâtiments dans les systèmes d’information ;
• Favoriser l’interopérabilité entre les bases de données de l’État, des collectivités et des acteurs privés ;
• Soutenir le pilotage des politiques publiques, notamment en matière de rénovation énergétique, de logement et d’aménagement du territoire.

Cette nouvelle maille de données doit renforcer la capacité de l’État et des collectivités à produire des analyses territoriales robustes, à prioriser les financements, et à évaluer l’impact des politiques publiques prioritaires du gouvernement.

Stratégie : Co-construire un géocommun et une future donnée de référence

La stratégie du RNB repose sur trois approches complémentaires :

1° Diffuser les ID-RNB dans les jeux de données et outils nationaux et territoriaux, en accompagnant les administrations, les collectivités et éditeurs de logiciel volontaires.

Il s’agit ici de démontrer la valeur du RNB, d’identifier les freins et proposer des solutions, afin d’intégrer les ID-RNB dans les SI des acteurs publics et de faire émerger des cas d’usage sur les différents champs de l’action publique (sport, éducation, rénovation énergétique des bâtiments…) :

• Exemple Cas d’usage DPE : Plus de 6 millions de DPE disposent d’un ID RNB. Cette intégration a été réalisée par un déploiement de l’équipe RNB sur le flux entrant de DPE (via l’accompagnement des éditeurs de logiciel DPE souhaitant intégrer de manière optionnelle un champ RNB pour enrichir leurs parcours utilisateurs), ainsi que sur le stock en appuyant les équipes techniques de l’Observatoire des DPE-Audit de l’Ademe (rapprochement de leur base open-data réalisé par l’équipe RNB chaque année). Résultats : Les ID-RNB permettent d’améliorer la géolocalisation des DPE et de planifier l’évolution de la rénovation du parc dans son ensemble.

2° Disposer d’une donnée bâtimentaire la plus proche du terrain, par l’approche géocommun.

Il s’agit ici d’expérimenter “l’édition collaborative” en ouvrant le RNB, aux contributeurs désireux de partager leur connaissance sur leur territoire, en leur permettant d’alimenter, corriger et enrichir directement le RNB.

• D’une part, les outils et les modalités d’édition sont co-construits avec une vision terrain permettant de faciliter leur mise en oeuvre technique et de fédérer les parties prenantes, autour du RNB.
• D’autre part, l’élaboration des règles de gouvernance est rendue possible grâce à la co-construction avec les experts de la donnée géomatique (administrations, collectivités…), réunis dans le cadre du groupe de travail Bâti du Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG) ; et dont le standard bâtiment est en cours de conception.

3° Renforcer l’impact systémique du RNB, en lui conférant une base juridique, en tant que future donnée de référence

Il s’agit ici d’avancer conjointement avec les équipes responsables au sein des administrations, pour faire évoluer le cadre juridique du RNB, ainsi que ses différents champs d’action (ex : DPE, Permis de construire…).

• Aujourd’hui, le RNB est confirmé comme “Données de forte valeur” définies par la Directive européenne Open Data et reconnu comme chantier prioritaire de la Feuille de route Numérique et Données pour la Planification Ecologique ;
• A terme, la diffusion d’informations avec d’autres bases de données, permise par une introduction législative ou réglementaire, représentera un gain de temps et de ressources pour les administrations, les collectivités et les acteurs privés (base des diagnostics de performance énergétique, base des autorisations d’urbanisme délivrées, RNC, etc.).

Chiffres : En décembre 2025, le RNB est intégré à plus de 61 bases et processus administratifs (Fichiers Fonciers du Cerema, Ministère de l’Education…), fait l’objet de 19.5 millions d’appel API et de 190 000 éditons dans le RNB.

Gains financiers apportés par le RNB : a) Lors de la création d’un outil étatique de déclaration des consommations énergétique - Montant unitaire : 80.000-100.000€ évité soit 1 mois de temps économisé - Réplicabilité : sur 5 à 10 projets de l’Etat × 90 000 € (moyenne) = 450 000 - 900 000 € de dépenses évitées b) Lors d’un rapprochement entre 2 bases bâtimentaires - Montant unitaire : 10.000-15.000€ de coûts de rapprochement évité - Réplicabilité : sur 100 communes et administrations = 500 000 à 1 million € de gains financiers