Fonds de Prévention Argile

Pour faire sa demande d’aide au fonds de prévention argile

Merci de vous rendre sur le site https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/ pour vérifier votre éligibilité au fonds et faire votre demande d’aide.

Contexte

En octobre 2025, l’État lance un fonds expérimental de prévention du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette première phase couvre 11 départements. Nous accompagnons la DHUP et la DGPR dans la mise en place de la plateforme de dépôt et d’instruction des dossiers.

Problème

Les démarches de demande de subvention sont souvent fastidieuses, les délais longs et le suivi difficile. Nous proposons une autre approche : mobiliser les données et les outils à notre disposition pour offrir le parcours le plus fluide et le plus optimisé possible.

Solution

En nous appuyant sur Démarches Simplifiées, Mon Devis Sans Oublis, la Base de Données Nationale des Bâtiments, le Référentiel National des Bâtiments, Mes Aides Réno et l’ensemble des API disponibles, nous construisons une plateforme qui permet :

• un parcours fluide, avec récupération automatique du maximum de données nécessaires à l’instruction d’un dossier ;
• une instruction optimisée, en automatisant le plus grand nombre de vérifications possibles ;
• un pilotage fin de la politique publique, grâce à une donnée structurée qui permet d’analyser les dossiers et les travaux de prévention.

Le projet repose sur trois éléments essentiels au bon déploiement et à la bonne compréhension du fonds.

1. Un site d’information

Le RGA reste peu connu du grand public. Le phénomène se produit sous terre, bien avant que les fissures n’apparaissent. Il est donc facile de croire sa maison solide

elle n’a pas bougé depuis cinquante ans, elle ne bougera pas

Alors que le dérèglement climatique change la donne : sécheresses plus intenses, pluies plus fortes et moins régulières. Le RGA s’amplifie et touche désormais tout le territoire.

Notre rôle est de sensibiliser et d’acculturer les Français au RGA et à la culture du risque. Le site propose :

• Une page d’accueil sur le RGA et le fonds, pour que chaque ménage comprenne parfaitement l’enjeu ;
• Une page par type de travaux éligibles, pour expliquer les différentes mesures horizontales possibles ;
• Une page par commune des 11 départements, pour sensibiliser au RGA localement ;
• Un simulateur de vulnérabilité, pour partager les bonnes pratiques et situer chaque propriétaire face à son propre risque ;
• Des contenus spécifiques et vulgarisés sur le RGA.

2. Un parcours en entonnoir

La plateforme propose un parcours en entonnoir, pensé pour faire gagner du temps à tout le monde. Un simulateur d’éligibilité indique en deux minutes si le ménage peut prétendre au fonds. Après avoir créé son compte, le ménage entre dans un parcours accompagné :

• Vérification de l’éligibilité ;
• Dépôt du dossier d’éligibilité auprès de la DDT ;
• Réalisation du diagnostic de vulnérabilité par un expert en RGA ;
• Paiement de la subvention pour la phase d’étude ;
• Recherche des devis pour la réalisation des travaux de prévention préconisés ;
• Dépôt du dossier de demande d’aide pour la phase travaux ;
• Réalisation des travaux ;
• Contrôle et paiement de la subvention pour la phase travaux.

Trois interfaces suppriment les frictions au fil de l’eau : une plateforme pour les ménages, une pour les acteurs locaux (AMO, DDT, acteurs de l’aller-vers) et une plateforme de suivi statistique.

3. Un kit de communication

Le déploiement du fonds est territorialisé : il repose sur les DDT et les acteurs de l’aller-vers.

Pour accompagner ce déploiement, construire le récit du fonds et faciliter la communication des communes, intercommunalités et partenaires, nous avons réalisé un kit de communication.

Ce kit rassemble des messages clés, des visuels et des stratégies de communication adaptées à chaque type d’acteur. Tous les éléments sont modifiables, pour s’ajuster aux contraintes de chaque territoire.

fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/kit

Budget

Le Fonds de Prévention Argile est doté de 30 millions d’euros en 2025 et de 30 millions d’euros en 2026 pour protéger les maisons du retrait-gonflement des argiles. Le budget de la Startup d’État qui développe la plateforme numérique est prélevé sur cette enveloppe globale.

Pour accompagner le fonds et développer cette plateforme, nous suivons le manifeste beta.gouv : mettre les besoins des utilisateurs au cœur de notre travail.

Nous avançons en petite équipe autonome et agile, afin de développer les outils de manière itérative et de garder le cap le plus juste possible.

Bons de commande

• 2025: 200 000 € de la DGPR
• 2026 : 200 000 € de laDGPR
• Un EIG prêté par la DINUM

Budget consommé